Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://acpatrimoine.net, est édité par :

Noélie EGROT
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial A&C Patrimoine
Adresse du siège / établissement : 1 chemin du Château, 25870 Les Auxons
SIREN : 893 914 903
SIRET : 893 914 903 00024
RCS Besançon : 893 914 903 R.C.S. Besançon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77893914903
Email : contact@ac-patrimoine.net

Directrice de la publication : Noélie EGROT

Le site a été conçu et réalisé par :

Rexane
Site web : https://www.rexane.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Téléphone : 1007 (depuis la France)

3. Activité professionnelle réglementée

A&C Patrimoine exerce une activité de conseil et d’accompagnement patrimonial.

Noélie EGROT est inscrite à l’ORIAS sous le numéro 25005798 en qualité de :

• Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA), sans maniement de fonds

• Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP), sans maniement de fonds

• Conseillère en investissements financiers (CIF), sans maniement de fonds

Il ressort également des informations publiques une carte professionnelle immobilière n° CPI25012024000000002, délivrée par la CCI Saône-Doubs, pour l’activité de transaction immobilière, ainsi qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Autorité de contrôle :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

4. Accès au site

Le site a pour objet de présenter les activités de A&C Patrimoine.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’ensemble des informations figurant sur le site est donné à titre indicatif et est susceptible d’évoluer à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site acpatrimoine.net, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, éléments visuels, documents téléchargeables, structure et mise en page, est la propriété exclusive de A&C Patrimoine, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

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7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, demande de rendez-vous, échange par email, etc.) sont traitées par A&C Patrimoine, en qualité de responsable de traitement, pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi de la relation commerciale et, le cas échéant, satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables.

Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au traitement de la demande.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
contact@ac-patrimoine.net

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.