Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://acpatrimoine.net, est édité par :

Noélie EGROT
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial A&C Patrimoine
Adresse du siège / établissement : 1 chemin du Château, 25870 Les Auxons
SIREN : 893 914 903
SIRET : 893 914 903 00024
RCS Besançon : 893 914 903 R.C.S. Besançon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77893914903
Email : contact@ac-patrimoine.net

Directrice de la publication : Noélie EGROT

Le site a été conçu et réalisé par :

Rexane
Site web : https://www.rexane.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Téléphone : 1007 (depuis la France)

3. Activité professionnelle réglementée

A&C Patrimoine exerce une activité de conseil et d’accompagnement patrimonial.

Noélie EGROT est inscrite à l’ORIAS sous le numéro 25005798 en qualité de :

• Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA), sans maniement de fonds

• Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP), sans maniement de fonds

• Conseillère en investissements financiers (CIF), sans maniement de fonds

Il ressort également des informations publiques une carte professionnelle immobilière n° CPI25012024000000002, délivrée par la CCI Saône-Doubs, pour l’activité de transaction immobilière, ainsi qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Autorité de contrôle :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

Autorité des marchés financiers (AMF)
17 place de la Bourse
75002 Paris

Association professionnelle : 
CNCEF
103 boulevard Haussmann
75008 Paris

Assurance RC Pro :
MMA
Police RCP n°127 128 662
160 rue Henri Champion
72030 Le Mans CEDEX 9

Modalités de rémunération :
Honoraires / commissions

Le cabinet ne reçoit ni ne détient de fonds, titres ou valeurs pour le compte de ses clients.

4. Accès au site

Le site a pour objet de présenter les activités de A&C Patrimoine.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’ensemble des informations figurant sur le site est donné à titre indicatif et est susceptible d’évoluer à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site acpatrimoine.net, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, éléments visuels, documents téléchargeables, structure et mise en page, est la propriété exclusive de A&C Patrimoine, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des conséquences liées à l’utilisation des informations diffusées sur le site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, demande de rendez-vous, échange par email, etc.) sont traitées par A&C Patrimoine, en qualité de responsable de traitement, pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi de la relation commerciale et, le cas échéant, satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables.

Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au traitement de la demande.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
contact@ac-patrimoine.net

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Démarchage téléphonique – Bloctel
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé(e) de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel afin de ne pas être contacté(e) par des professionnels avec lesquels vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.
Site officiel : https://www.bloctel.gouv.fr

En renseignant votre numéro de téléphone, vous acceptez d’être contacté(e) par nos services uniquement dans le cadre de votre demande ou d’une relation commerciale existante, dans le respect de la réglementation applicable.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, les cookies sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur, via le bandeau prévu à cet effet.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

10. Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, le client peut s’adresser au responsable du traitement des réclamations, Madame Noélie Egrot, par email à l’adresse suivante : contact@ac-patrimoine.net.
Le cabinet s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai, et à y répondre dans un délai maximum de deux (2) mois, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de désaccord persistant ou en l’absence de réponse dans les délais impartis, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon, Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE

ou via le site internet : www.medconsodev.eu.